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CAFAS
Il n'est pas
possible d'indiquer le niveau officiel du Certificat d'aptitude à une formation artistique
supérieure (CAFAS), étant
donné qu'à l'origine le baccalauréat et même le niveau de terminale
n'étaient pas exigés pour
commencer les études y menant. Par ailleurs, ce titre n'a jamais fait l'objet
d'une homologation.
Le CAFAS a été
créé par décret n° 54-667 du 11 juin 1954. Ce texte a été abrogé par décret
n° 73-1030 du 9 novembre
1973.
Le CAFAS
sanctionnait un cycle de 3 années d'études accomplies dans les écoles nationales
d'art et dans les écoles
régionales et municipales d'art subventionnées.
Le CAFAS
figurait sur la liste des titres requis pour accéder au corps des adjoints
d'enseignement pour le dessin
et les arts plastiques (bulletin officiel de l'Education nationale n°
46-23/12/82)
Il figurait sur
les listes des titres, diplômes ou qualification jugés équivalents aux diplômes
ou qualités dont la
possession est exigée des candidats aux concours externes donnant accès
au corps des
professeurs des collèges d'enseignement technique (arrêté du 25 juillet 1985 -
JO août 1985)
Les titulaires
du CAFAS, maîtres-auxiliaires de dessin, étaient classés en deuxième catégorie
de l'emploi
(circulaire n° 71-130 du 7 avril 1971 - BOEN n° 15 du 15 avril
1971)
Le CAFAS
figurait sur la liste des titres requis pour se présenter aux concours spéciaux
de recrutement
d'instituteurs (arrêté du 27 juin 1984 - JO du 20 juillet
1984)
DNBA
Il n'est pas
possible d'indiquer le niveau officiel du Diplôme national des beaux-arts
(DNBA), étant donné qu'à
l'origine le baccalauréat et même le niveau de terminale n'étaient pas exigés
pour commencer les
études y menant. Par ailleurs, ce titre n'a jamais fait l'objet d'une
homologation.
Le DNBA a été
créé par décret n° 56-824 du 11 août 1956, modifié par décret n° 71825 du 30
septembre 1971.
L'arrêté du 5
octobre 1971 fixant les conditions d'inscription et d'obtention du DNBA précise que
"les candidats doivent être élèves de cinquième année terminale préparant à une
section du DNBA dans une
école nationale, régionale ou municipale habilitée..."
Le décret
n° 75-946 du 25 septembre 1975 a créé le Diplôme national supérieur
d'expression plastique
(DNSEP) remplaçant progressivement le DNBA. Le DNSEP est homologué au niveau
II (arrêté du 20
décembre 1977) et il confère à ses titulaires le grade de master, reconnu au
plan européen, comme la
sanction de cinq années d'études supérieures.
Le DNBA figure
parmi les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours
externe et interne du
CAPES et au concours externe du CAPET (arrêté du 7 juillet 1992, J.O. du 21
juillet 1992)
AEP
Il n'est pas
possible d'indiquer le niveau officiel de l'Attestation d'études plastiques
(AEP), étant donné qu'à l'origine
le baccalauréat et même le niveau de terminale n'étaient pas exigés pour
commencer les études y menant.
Par ailleurs, ce titre n'a jamais fait l'objet d'une homologation.
L'AEP a été
créée par décret n° 71-784 du 16 septembre 1971 qui précise qu'elle sanctionne
les 3 premières années
d'études accomplies dans une école d'art sous tutelle du ministère chargé de
la culture.
L'AEP figurait
sur la liste des titres requis pour accéder au corps des adjoints
d'enseignement pour le dessin
et les arts plastiques (arrêté du 19 août 1977, J.O. du 30 août
1977)
Elle figurait
sur la liste des titres requis des candidats aux concours spéciaux de
recrutement d'instituteurs
(arrêté du 27 juin 1984, J.O. du 20 juillet 1984)
Elle figurait
également parmi les titres admis pour se présenter aux concours externes
de recrutement des
professeurs de collège d'enseignement technique (arrêté du 25 juillet 1985, J.O.
août
1985)
DNAT
Le Diplôme
national d'arts et techniques (DNAT) sanctionne un cursus de trois années
d'études post-baccalauréat
dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art sous tutelle du
ministère chargé de la
culture.
Il est homologué
par arrêté du 2 octobre 1985 (JO du 15 octobre 1985) au niveau III sur la
liste d'homologation
des titres et diplômes de l'enseignement technologique, ce qui correspond
à l'indication
d'un niveau de capacité professionnelle : « personnel occupant des emplois qui
exigent normalement des
formations du niveau du diplôme universitaire de technologie (DUT) ou du
brevet de technicien
supérieur (BTS) ou de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur
»
Il permet de se
présenter aux concours externe et interne du CAPES et au concours externe du
CAPET (arrêté du 7
juillet 1992, JO du 21 juillet 1992)
DNAP
Le Diplôme
national d'arts plastiques (DNAP) sanctionne un cursus de trois années d'études
post-baccalauréat
dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art sous tutelle du
ministère chargé de la
culture.
Il est homologué
par arrêté du 17 décembre 1996 (JO du 14 janvier 1997) au niveau III sur la
liste d'homologation
des titres et diplômes de l'enseignement technologique, ce qui correspond à
l'indication d'un niveau de
capacité professionnelle : « personnel occupant des emplois qui exigent
normalement des formations
du niveau du diplôme universitaire de technologie (DUT) ou du brevet de
technicien supérieur (BTS)
ou de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur »
II permet de se
présenter aux concours externe et interne du CAPES et au concours externe du
CAPET (arrêté du 7
juillet 1992, JO du 21 juillet 1992)
DNSEP
Le Diplôme
national supérieur d'expression plastique (DNSEP) est homologué par arrêté du
20 décembre 1977
(JO du 19 janvier 1978) au niveau II des diplômes de l'enseignement technologique,
ce qui correspond à l'indication d'un niveau de capacité professionnelle :
« personnel
occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau
comparable à celui de la licence ou de la
maîtrise »
Le DNSEP
sanctionne 5 années d'études après le baccalauréat.
Il permet de se
présenter aux concours externe et interne du CAPES et au concours externe
du CAPET (arrêté du
7 juillet 1992, JO du 21 juillet 1992), ainsi qu'aux concours externe et interne
(sous réserve des
conditions d'ancienneté de service) de l'agrégation (arrêté du 21 juillet 1993,
JO du 20 août 1993) et il
confère à ses titulaires le grade de master, reconnu au plan européen comme la
sanction de cinq années d'études
supérieures.
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